conditions générales de vente et utilisation

Version mise en ligne le 24 février 2023

 

Le présent site Internet www.edskomo.com (le « Site ») est édité par Monsieur Edgar Skomorowski, domicilié au 4 rue Popincourt, 75011 Paris, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 812 914 943, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38812914943 (ci-après « le Vendeur »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente et utilisation (les « CGVU ») sont conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet ainsi que tout utilisateur ou visiteur du Site.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGVU. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans pour effectuer valablement un achat sur le Site.

Les présentes CGVU régissent exclusivement votre relation avec le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Vous pouvez prendre connaissance des CGVU à tout moment sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vous ne devez en aucune façon utiliser les Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois applicables lorsque vous utilisez le Site (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site et pourra, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si une commande était modifiée ou annulée, Vous serez contacté au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon lui, sembleraient avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Généralité

Les produits régis par les présentes CGVU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, tous les articles ont leur conception unique, il peut donc y avoir des variations de couleur et/ou de fabrication entre les produits représentés sur les photographies de nos fiches Produits et les articles envoyés. Vous devez également tenir compte des éventuelles irrégularités et imperfections mineures dues au fait que les produits sont réalisés en partie ou totalité par une personne physique, principalement à la main, et non en lots par des machines automatisées.

De même, le Vendeur s’est efforcé de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des Produits mais ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

2.2 Produits personnalisés

Certains Produits sont également personnalisés en incluant des signes distinctifs communiqués par Vous au préalable et permettant de garantir leur authenticité et leur caractère unique.

La création de chaque Produit personnalisé nécessitait que Vous passiez commande sur le Site Internet en indiquant l’élément de personnalisation de votre Produit grâce au formulaire de commande.

2.3 Produits imprimés par Vous à partir d’un fichier fourni le Vendeur

Le Vendeur propose des fichiers 3d, des impressions 3d et des tutoriels sur son le Site pour les amateurs de miniatures, les modélistes, les collectionneurs, les peintres de miniatures et autres professions. Vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation lors de l’achat d’un Produit visé à la présente section 2.3 en application de l’article L121-21-8, 12° du Code de la consommation.

Le Vendeur accorde une licence pour l'utilisation des fichiers 3d et des impressions 3d, laquelle Vous est strictement personnelle. La licence ne vous donne aucun droit légal de soumettre, d'utiliser ou de mettre à disposition d'une quelconque manière ces fichiers à des tiers.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments, y compris les fichiers 3d, l'organisation et la présentation des Produits sur le Site, sont la propriété du Vendeur et sont protégés le droit d’auteur.

Conditions d'utilisation

L'utilisation des fichiers 3d ou des impressions 3d qui en résultent n'est autorisée qu’à titre privé, par Vous seul et à titre non-commercial.

L'utilisation des fichiers 3d ou des impressions 3d résultantes est formellement interdite dans les conditions suivantes :

- Commerce ou recherche et développement

- Utilisation dans des graphiques informatiques 2D ou 3D, des films et des médias imprimés
- Incorporation dans des jeux informatiques, des modèles 3D

Licence Personnelle Utilisateur Unique

L'achat d'une LICENCE PERSONNELLE UTILISATEUR UNIQUE à travers la commande d’un fichier d’impression 3d Vous permet les actions suivantes uniquement :

- Imprimer en 3d une seule copie du Produit à partir fichier 3d pour un usage personnel sur votre propre imprimante ou en utilisant un service d'impression externe.

- Convertir, modifier et peindre l'impression 3d physique à votre convenance pour des projets personnels
- Partager des photos ou des vidéos de l'impression 3d en mentionnant le nom du Vendeur à chaque représentation.

L'achat d'une LICENCE PERSONNELLE UTILISATEUR UNIQUE n'autorise pas ce qui suit :

- revendre ou partager le fichier 3d ou un dérivé du fichier 3d dans tout format 3d

- vendre ou partager des impressions 3d créées avec le fichier 3d

- utiliser le fichier 3d ou tout dérivé des données dans un produit ou un projet commercial

- promouvoir un produit ou un projet commercial

- intégrer le fichier 3d dans tout programme de modélisation 3d dont les résultats peuvent être exportés sous forme de modèles 3d dans tout format 3d. Y compris, mais sans s'y limiter, Zbrush, Mudbox, Adobe 3D Modeler, 3dsMax, Autodesk Maya, Cinema 4D.

Il n'est en aucun cas permis de :

- Utiliser à des fins commerciales ou lucratives un produit téléchargé ou donné gratuitement sans autorisation expresse du Vendeur

- Utiliser un programme spécial (spider, leecher) ou un script pour télécharger automatiquement tous les fichiers. Les utilisateurs qui tentent de télécharger en masse seront automatiquement bannis du site Web.

- Interférer avec la sécurité ou, de toute autre manière, abuser, perturber, placer des charges excessives sur, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à toute ressource système ou réseau connecté à ce Site.

- Publier les fichiers 3d ou les produits dérivés sous des licences Open Source.

- Utiliser tout Produit acheté pour travailler avec des outils et logiciels d'intelligence artificielle (deep learning, réseau neuronal, data train..).

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

Par ailleurs, les prix sont modifiables sans préavis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable envers Vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1. Identification préalable

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGVU avant la passation de la commande.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le Site

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "Mon compte", Vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Vous devez impérativement créer un compte client pour pouvoir passer commande.

Votre compte client vous permet de :

 

- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;

- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;

- retourner un article et vous faire rembourser via le formulaire de contact ;

- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;

- constituer une liste de vos produits préférés ;

- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Aucun remboursement de commande ne pourra être accepté au motif d’une adresse ou information de contact erronée ou non mise à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients du Vendeur dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invité à contacter le service clients du Vendeur, conformément aux dispositions relatives à vos droits d'accès, de rectification et d’effacement visés dans la Politique de Confidentialité du Site. Il est précisé que le Vendeur peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des CGVU. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site sans son autorisation préalable.

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Le contrat de vente du produit sera conclu quand, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, Vous confirmez celle-ci au Vendeur pour exprimer votre acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation du paiement en ligne.

Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des Produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel Vous trouverez notamment un lien vers les présentes CGVU.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, Vous en serez informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez contacter le Site par e-mail à l’adresse edgar@edskomo.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

Merci de vous référer aux Politique de retour et Politique d’expédition pour plus d’information concernant les échanges et livraisons.

4.3 Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, le Vendeur Vous en informera par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous ne pourrez obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du Produit si celui-ci a été effectivement payé.

En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix du Vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans le mois suivant le paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

- avec votre compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site.

- par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront communiquées au moment de la validation de la commande.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée Shopify Payments via le protocole de sécurisé SSL sans que le Vendeur ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

Le montant de la commande est débité sur Votre compte au moment de la validation du paiement.

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles sur le site du Vendeur dans la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 6 - PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et le Vendeur.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

 

Le Vendeur peut Vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.

La livraison des Produits s’effectue dans les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, France, République tchèque, Danemark, Finlande, Hong Kong SAR Chine, Irlande, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

Les délais de livraison sont indiqués sur les pages des produits concernés. À titre indicatif, tous les articles sont fabriqués sur commande. Les Grey Editions peuvent prendre jusqu'à 3 mois pour être livrées.

Pour les fichiers de l'édition STL du Connaisseur, le délai est de 2 à 4 semaines. Vous recevrez un email personnel avec les liens de téléchargement. Veuillez vérifier votre dossier spam et télécharger les fichiers à la réception car ces liens expirent après 7 jours. Si pour une raison quelconque le lien a expiré, vous pouvez en demander un nouveau en me contactant par email avec votre numéro de commande.

Toute livraison hors du territoire de l’Union européenne pourra être soumise à des frais de douane, droits ou taxes dont Vous devrez vous acquitter directement auprès des instances ou entités concernées.

Le Vendeur s’engage à Vous informer de tout retard prévisible de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits ou celle indiquée lors de la création de votre compte client sur le Site.

La propriété des Produits et les risques y afférant Vous sont transférés dès la signature du bon de livraison.

Les Produits étant fragiles, Vous devez impérativement vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Les réserves que Vous pouvez émettre lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non-conformité de la livraison avec les quantités ou l’état des Produits mentionnées dans la commande.

Si Vous constatez que la sculpture physique est endommagée, vous devez le mentionner sur le bon de livraison et refuser de signer ce bon de livraison. Le transporteur repartira avec le colis et le renverra au Vendeur.

Concernant les Produits téléchargeables, vous devez impérativement vérifier le fichier envoyé dès sa réception et informer le Vendeur immédiatement en cas de difficulté (mauvais produit, erreur etc.).

ARTICLE 8 - RETOUR DES PRODUITS

8.1. Exercice du droit de rétractation

Pour tous les Produits personnalisés (mentions spéciales, personnalisation etc.), le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation qui stipule que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

De même, les Produits constitués d’un fichier permettant l’impression 3d du fichier ne sont pas soumis au droit de rétractation en application de l’article L 221-28, 13° du Code de la Consommation qui stipule que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour tout autre Produit proposé sur le Site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre à vos souhaits ou exigences particulières, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des Produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l'hypothèse où les Produits Vous auraient déjà été livrés, Vous devrez les restituer au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation prolongée.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez soit utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur le menu « retour de produit », soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit au Vendeur, en adressant un e-mail à l’adresse edgar@edskomo.com.

Le Vendeur accusera réception de votre rétractation, par e-mail.

Vous devez ensuite retourner les Produits au Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation,

- par La Poste à l'adresse suivante : Edgar Skomorowski, 4 rue Popincourt, 75011 Paris. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur du Vendeur lors de l'envoi du Produit).

- en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par e-mail.

Le Vendeur s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, à réception du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés.

 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

8.2. Echange

Les Produits comprenant des éléments de personnalisation ou les produits créés par vous-mêmes à partir des fichiers envoyés ne pourront faire l’objet d’aucun échange.

Dans les autres cas, Vous avez la possibilité de demander un échange, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit.

Seuls les échanges avec un Produit équivalent et dans une référence différente (couleur ou motif différent(e)…) seront acceptés.

Les frais de port restent à votre charge en cas d’échange.

8.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

Dans l'hypothèse de non-conformité des Produits par rapport à la commande, vous devrez adresser au Vendeur une lettre ou e-mail de contestation. Le Vendeur procédera, selon le cas, à l'échange ou à la réparation du ou des Produits. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

La demande doit être effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison des Produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les Produits doivent être renvoyés au Vendeur dans l'état dans lequel Vous les avez reçus.

Le traitement et la publication du remboursement par votre banque peuvent prendre un certain temps. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis la validation de votre demande de remboursement par le Vendeur, vous pouvez contacter le Vendeur à l'adresse edgar@edskomo.com.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 9.1 sur les garanties légales s’appliqueront.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 GARANTIES LEGALES

 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que le Vendeur est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Les photographies illustrant les produits sur le Site ne sont pas contractuelles, en particulier concernant les Produits présentant des éléments personnalisés. En effet le rendu final peut varier lors de la réalisation du produit.

9.1.1 Garantie légale de conformité

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, Vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions des articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation.

Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que Vous ferez le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par le Vendeur, Vous pourrez demander le remplacement du bien, qui s'accompagnera, dans ce cas, d'un renouvellement de la garantie légale de conformité.

Cette disposition s'applique soit lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant votre réclamation, soit avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par le Vendeur.

9.1.2. Garantie légale contre les vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

 
Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2 GARANTIES AUTRES ET RESPONSABILITÉS

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site, sous réserve des variations et/ou irrégularités mineures inhérentes à la création des Produits.

En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait d’une rupture de stock des Produits, d’un retard de livraison, d’une grève des transports ou de tout autre évènement imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au cas où un mineur procèderait à un achat en ligne sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par le Vendeur), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu par Vous.

ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne garantit, ne certifie ou ne déclare en aucun cas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

De même, le Vendeur ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, le Vendeur puisse suspendre l’accès au Site pour des périodes indéterminées ou le supprimer définitivement à tout moment et sans préavis.

Le Site ainsi que tous les Produits qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis «tels quels» et «sous réserve de disponibilité» pour votre utilisation strictement personnelle, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, notamment d’adaptation à un usage particulier ou de durabilité,.

Le Vendeur et tous ses employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site ou des produits.

Dans le cas où la législation applicable à certains États ne permettrait pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité du Vendeur dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via le Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent Vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés au Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même qu‘il ne garantira pas et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Le Vendeur ne sera pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à la demande du Vendeur, Vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande du Vendeur, Vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, Vous accordez le droit au Vendeur, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous transmettez.

Le Vendeur ne sera pas tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni; ou (3) de répondre aux commentaires.

Le Vendeur pourra, mais sans en avoir l'obligation, supprimer les commentaires et les comptes contenant du contenu jugé, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou caractérisant une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes CGVU.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer d‘induire en erreur le Vendeur ou les tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Le Vendeur décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par Vous ou un tiers.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. https://www.edgarskomorowski.com/policies/privacy-policy

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présente CGVU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, le reste des CGVU sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces CGVU, sans que cela n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de la part du Vendeur à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGVU ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et le Vendeur, et régissent votre utilisation du Site. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et le Vendeur (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGVU).

Les présentes CGVU étant traduites en anglais, en cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.

ARTICLE 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc pas être utilisés, sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut, sauf autorisation expresse du Vendeur, être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du Vendeur.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable au Vendeur. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Vous vous engagez à tenter de résoudre amiablement tout litige qui interviendrait entre Vous et le Vendeur. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre amiablement ce litige directement avec le service client du Vendeur, dans un délai de [deux (2) mois] à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, Vous avez la possibilité de saisir gratuitement, et ce dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, à savoir au Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice — 14 rue Saint-Jean 75017 Paris — https://cm2c.net/. Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il Vous incombe de vérifier le Site pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site après la publication de modifications apportées aux présentes CGVU, vous acceptez celles-ci.